Conditions générales de ventes

Article 1 :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à la société FMH (cité sous le nom « LeCoinDuBuggy »), enregistrée au RCS de COUTANCES, SIRET : 808071781 et à toutes les facturations établies par elle. En conséquence, le fait de passer commande sur le site « LeCoinDuBuggy.fr » vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1.1 :

Si un des articles devait être rendu caduc pour une raison ou pour une autre, cela n'aurait pas d'influence sur les autres articles qui resteraient valables au titre du contrat de vente.

Commandes

Article 2 :

Les commandes s’effectuent sur le site www.lecoindubuggy.fr. Vous avez la possibilité de commander directement via le « panier » les produits annoncés « en stock ».

Prix et Paiement

Article 3.1 :

Tous les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TTC).

Article 3.2 :

L'ensemble des renseignements et tarifs fournis sur les produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent subir des réajustements. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Article 3.3 :

Le règlement des marchandises et des frais de port liés à la préparation et à l’expédition de la commande s’effectue au moment de la commande. Aucune marchandise n’est expédiée avant le paiement intégral de la commande.

Article 3.4 :

Le règlement de la commande peut s’effectuer via quatre modes de paiement différent :

  1. Carte bancaire via la plateforme sécurisée de Crédit Agricole avec un débit immédiat à la commande
  2. Paypal
  3. Chèque
  4. Virement bancaire

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire ou Paypal, LeCoinDuBuggy n'a à aucun moment accès aux données de cartes bancaires ou informations de connexion de compte Paypal et ne sont donc pas conservés.

Article 3.5 :

Pour toutes les commandes et ainsi plus particulièrement pour les commandes réglées par chèque ou virement, l’expédition des marchandises n’a lieu qu’après l’encaissement définitif du paiement.

Expédition et Livraison

Article 4.1 :

LeCoinDuBuggy vend uniquement en Union Européenne et dans les territoires français d’Outre-Mer. LeCoinDuBuggy se réserve ainsi le droit d’annuler et de rembourser toute commande n’entrant pas dans ce critère après prise de contact avec la personne qui aura pu passer cette commande.

Article 4.2 :

Nos délais de livraison sont en général de 24H à 7 jours mais dépendent des disponibilités et n'ont qu'un caractère purement indicatif. Nous ne pourrions pas être tenus pour responsables d’un quelconque retard d'acheminement dû au transporteur de la commande. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et pour une livraison en France Métropolitaine. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination.

LeCoinDuBuggy est libéré de son obligation de livraison dans les cas de force majeure et fortuits, et dans les cas de grève intérieure à l'entreprise, mouvement populaire ou faits de guerre.

Article 4.3 :

Les frais de livraison sont facturés d’un montant forfaitaire qui dépend du mode d’expédition choisi et sont déterminés par zones regroupant un ou plusieurs pays :

  • Zone 1 : France métropolitaine.
  • Zone 2 : Andorre, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
  • Zone 3 : Espagne, Italie, Royaume-Uni, Vatican.
  • Zone 4 : Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Norvège, Portugal, Suède, Suisse.
  • Zone 5 : Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion.
  • Zone 6 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna.

LeCoinDuBuggy se réserve le droit de modifier le prix de ces frais à tout moment et sans préavis.

Article 4.4 :

Les marchandises commandées à LeCoinDuBuggy, voyagent à vos risques et périls. Les formalités d'expédition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur pour le compte exclusif du client. Il lui appartient donc de vérifier le bon état des marchandises qui lui sont livrées par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier, tous les défauts qu'il pourrait constater.

ATTENTION : la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport, si des réserves n'ont pas été portées sur le bordereau de livraison.

Article 4.5 :

En cas d’erreur de livraison (erreur de destinataire ou produits livrés non conformes à la commande), LeCoinDuBuggy prend à sa charge l’ensemble des frais de retour et de réexpédition.

Article 4.6 :

En cas d’impossibilité de livraison dont la raison serait liée à l’acheteur (adresse mal renseignée, non réclamation du colis, etc.), les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

Article 4.7 :

Dans le cas d'une rupture de stock temporaire sur un article, LeCoinDuBuggy se réserve le droit de morceler la commande si celle-ci comporte plusieurs articles. Dans ce cas, les frais de port supplémentaires sont à la charge de LeCoinDuBuggy.

Article 4.8 :

Chaque client commande en connaissance des règles propres à son pays ou à sa région. En cas de blocage ou de renvoi à l'expéditeur, LeCoinDuBuggy ne peut être tenu pour responsable. En cas de demande de remboursement ou de nouveau renvoi, les frais de port restent à la charge du client sauf cas exceptionnel vu et entendu par LeCoinDuBuggy.

Garantie

Article 5.1 :

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, LeCoinDuBuggy garantit ses produits contre les vices cachés. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.

Article 5.2 :

Toute opération effectuée sur un produit retourné, qui n'aurait pas été signalée et/ou approuvée par un technicien de LeCoinDuBuggy pourra amener un refus de prise en charge par LeCoinDuBuggy.

Article 5.9 :

L’envoi par l’acheteur d’une ou plusieurs pièces dans le cadre de la garantie doit impérativement s’effectuer de la manière suivante :

  1. L’acheteur doit impérativement entrer en contact avec le service après-vente de LeCoinDuBuggy pour l’organisation du retour et de la prise en charge des produits défectueux avant leur expédition.
  2. Doit figurer dans le colis une copie de la facture d’origine, sur laquelle figure la date d’achat, ainsi que l’adresse d’expédition de la commande d’origine à laquelle sera retournée la pièce sauf mention contraire explicite. Toutes les factures des commandes sont directement téléchargeable depuis l’espace « Mon Compte » sur le site internet de LeCoinDuBuggy.
  3. Les colis doivent être expédiés à l’adresse suivante :

o    SARL FMH

o    26Bis rue Champs de bataille

o    50800 Villedieu les poeles

Délai de rétractation

Article 6.1 :

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, l’acheteur ne dispose plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Article 6.2 :

L’acheteur doit s’assurer que le ou les produits pour lesquels il se rétracte sont renvoyés complets, dans leur emballage d’origine suremballé. Les produits ainsi que leurs accessoires et emballage doivent être parfaitement neufs et ne doivent porter aucune trace d’utilisation. Un double de la facture d’origine doit impérativement figurer dans le colis.

Article 6.3 :

Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, l’acheteur peut demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées.

Article 6.4 :

En cas d'exercice du droit de rétractation, LeCoinDuBuggy s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 21 jours suivant la réception du retour.

Loi « informatique et libertés »

Article 7.1 :

Les données vous concernant collectées sur www. LeCoinDuBuggy.fr par le biais de votre compte utilisateur, le sont dans le simple but de pouvoir répondre à vos attentes et traiter vos commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers. L’existence de ce fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Article 7.2 :

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit permanent de consultation, rectification et suppression des données vous concernant. Pour ce faire veuillez nous contacter via la page « Nous Contacter » du site internet.

Propriété intellectuelle

Article 8 :

Toutes les marques et logos présents sur l'ensemble de ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.